Les informations à connaitre sur les titres restaurant

Vous saurez tout sur la mise en place et les conditions d'utilisation des titres repas.

Ce qu'il faut savoir sur les titres restaurant et chèques repas

Vous êtes dirigeant d’une entreprise (PME/PMI), d’un commerce, d’un restaurant, d’un camping ou bien d’un cabinet (pour les professions libérales) et vous souhaitez faire bénéficier des titres restaurant à vos salariés.

Voici, avant tout, les principales informations à connaitre (et à transmettre à vos salariés) à propos de la mise en place et des conditions d’utilisation des titres prépayés.

Un titre restaurant, c’est quoi ?

Tout d’abord, il faut savoir que le titre restaurant est un avantage social mise en place par les employeurs dans leurs entreprises. Les tickets ou chèques repas ont pour but d’aider les salariés à financer une partie de leurs déjeuners.

Lorsqu’en tant qu’employeur, vous décidez de mettre en place un système de titres repas pour vos salariés, vous devez vous tourner vers des entreprises spécialisées, appelées les émetteurs de tickets et chèques restaurant.

Retrouvez davantage d’informations sur les émetteurs des titres restaurant ainsi que sur les organismes régulateurs du marché tels que la CRT et la CNTR sur notre site.

Afin de mieux comprendre le fonctionnement des titres prépayés et les acteurs qui interviennent, rendez-vous sur notre page dédiée à l’explication du cycle de vie d’un titre prépayé.

Tout savoir sur les titres et chèques restaurant

Voici les principales informations à connaitre lorsque vous souhaitez mettre en place l'avantage social des titres prépayés dans votre entreprise.

Un traitement équivalent pour tous les salariés

Selon la CNTR, qui représente l’instance de régulation du système des titres-restaurant, « le titre restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu'il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l'entreprise » (art R 3262-7 du code du travail).

Cependant, les employeurs ont la possibilité de faire profiter des titres restaurant à certains salariés seulement, à la condition que les autres salariés, «lésés», reçoivent une compensation financière d’un montant identique à la participation des employeurs dans les tickets resto et chèques repas.

Qui peut bénéficier des avantages des titres prépayés ?

Les bénéficiaires des tickets et chèques restaurant sont les salariés de votre entreprise ayant un contrat de travail et quel que soit sa nature ou sa forme, comme l’affirme la CNTR :

  • Les salariés en CDD et en CDI
  • Les salariés intérimaires en mission dans une entreprise
  • Les stagiaires
  • Les salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
  • Les salariés en télétravail
  • Les salariés à temps partiel

La fixation du montant des titres restaurant

C’est vous, en tant qu’employeur, qui fixez librement le montant de vos titres restaurant puisqu’aucune réglementation impose une valeur minimale ou maximale.

Mais ce montant est influencé par « les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs », explique la CNTR (Commission Nationale des titres restaurant).

En 2013, le prix moyen des titres restaurant et chèques repas distribués aux salariés en France s’élevait à 7,50€.

Une prise en charge minimale

En tant qu’employeur vous devrez prendre en charge 50 à 60% du prix du titre repas distribué à vos employés. Ces derniers auront alors à leur charge 40 et 50 % de leur valeur.

L’exonération des cotisations sociales

Cette participation financière au prix des titres restaurant vous permet d’être exonéré des cotisations de sécurité sociale, jusqu’à 5,43€. Au-delà de cette somme, votre contribution ne vous permettra pas d’être exonéré.

Exemple : Si vous prenez en charge 50 % du titre, celui-ci ne doit pas dépasser une valeur totale de 10,86 euros pour rentrer dans le seuil de l’exonération.

Comment supprimer cet avantage social dans son entreprise ?

La mise en place des titres repas au sein d’une entreprise est une décision prise par les employeurs, et eux seuls. Il n’y a donc aucune obligation et aucune loi imposant la mise en place de cet avantage social.

Les tickets restaurant et chèques repas peuvent donc être supprimés par la volonté seule de l’employeur, en principe.

Cependant, il existe des limites.

Cet avantage social ne peut être supprimé unilatéralement par l’employeur si le titre restaurant constitue :

  • Un dispositif précis dans une convention collective, un accord d’entreprise, un contrat de travail,
  • Un usage au sens du droit du travail.

Des négociations devront alors s’effectuer entre l’employeur et les parties concernées.

Les conditions d’utilisation des titres restaurant

La mise en place de cet avantage social est simple mais nécessite toutefois encadrement spécifique de la part des sociétés régulatrices mais également de votre part en tant qu’employeur.

Vous vous devez alors de bien informer vos employés à propos de l’utilisation des chèques et tickets resto.

Après avoir reçu leur avantage social sous forme de titres prépayés, les salariés peuvent les utiliser dans plusieurs entreprises partenaires (restaurateurs, commerçants), acceptant ces titres.

Où utiliser les titres restaurant en France ?

Les titres restaurant ont pour objectif d’aider les salariés à régler une partie de leur repas (préparations alimentaires directement consommables, produits laitiers ou fruits et légumes).

Vos employés peuvent donc utiliser les titres prépayés dans divers commerces : supermarchés, boulangeries, restaurants, etc.

Retrouvez la liste de tous les commerçants, partenaires des sociétés émettrices, acceptant les titres et chèques restaurant sur le site de la CNTR.

Il vous faut également informer vos salariés que l'utilisation des titres restaurant n’est valable que dans une zone géographique précise : celle du département du lieu de travail, et/ou des départements limitrophes.

Quand utiliser les chèques repas ou tickets resto ?

L’utilisation des chèques repas et titres restaurant sont encadrées par le Code du Travail.

Ces titres prépayés doivent donc être utilisés uniquement au cours des jours de travail.

Nous constatons cependant que de plus en plus de restaurateurs acceptent ces titres pendant les week-ends et les vacances.

Quel est le montant maximum de règlement pour les titres restaurant ?

Le montant maximum journalier des titres restaurant s’élève à 19€, (article R.3262-10 du Code du Travail).

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